1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://mobytic.com/ est édité par :
MOBYTIC SARL
Société à responsabilité limitée au capital social de 12 000 euros
Siège social : 9 rue des Franciscains, 68100 Mulhouse, France
SIREN : 802 626 457
SIRET : 802 626 457 00021
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 802 626 457
Date d’immatriculation : 4 juin 2014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77 802 626 457
Adresse électronique : hello/a/mobytic.com
Téléphone : 06 69 54 75 00
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Nicolas Louis, en qualité de représentant légal de MOBYTIC SARL.
3. Conception et réalisation
Le site a été conçu et développé par :
MOBYTIC SARL
9 rue des Franciscains
68100 Mulhouse
France
Conception technique : MOBYTIC SARL
Conception graphique : MOBYTIC SARL
Rédaction des contenus : MOBYTIC SARL
Technologie utilisée : CMS – WordPress
4. Hébergement
Le site est hébergé chez un fournisseur accessible sur demande uniquement.
Lorsque certaines données ou certains services sont hébergés par des prestataires distincts, ceux-ci sont présentés dans la politique de confidentialité du site.
5. Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment.
MOBYTIC SARL peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.
MOBYTIC SARL s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une accessibilité permanente ni une absence totale d’erreur, d’interruption ou d’incident technique.
6. Informations publiées
MOBYTIC SARL s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, actualisées et accessibles.
Les informations présentées sont toutefois fournies à titre général et indicatif. Elles ne sauraient se substituer à un conseil adapté à une situation particulière ni constituer, à elles seules, un engagement contractuel de MOBYTIC SARL.
MOBYTIC SARL se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour les contenus du site à tout moment et sans préavis.
7. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure générale et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, animations, bases de données, logiciels et fonctionnalités, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de MOBYTIC SARL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MOBYTIC SARL.
Les courtes citations sont autorisées sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de la mention claire de la source et de l’ajout d’un lien vers la page concernée lorsque le support le permet.
Les marques, dénominations sociales et logos éventuellement reproduits sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur reproduction ou leur utilisation sans autorisation est interdite.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services édités par des tiers.
MOBYTIC SARL n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages susceptibles de résulter de leur consultation ou de leur utilisation.
La création d’un lien hypertexte vers le site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de MOBYTIC SARL, qu’elle n’entretienne aucune confusion sur l’origine des contenus et qu’elle n’utilise pas de procédé d’intégration donnant l’impression que le site fait partie d’un autre service.
9. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site, ses fonctionnalités et les informations qui y sont accessibles de manière loyale, licite et conforme à leur destination.
Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses équipements, ses logiciels et ses données contre les risques liés à l’utilisation d’Internet.
L’utilisateur est responsable des informations qu’il transmet au moyen des formulaires ou fonctionnalités du site. Il s’engage à communiquer des données exactes, pertinentes et à jour.
10. Données personnelles
MOBYTIC SARL peut être amenée à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du site, notamment lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire, crée un compte, sollicite un service ou communique avec l’entreprise.
Les informations relatives aux traitements mis en œuvre, à leurs finalités, à leurs bases légales, à leurs destinataires, à leurs durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la **Politique de confidentialité** accessible à l’adresse suivante :
hello/a/mobytic.com
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent, selon les traitements, exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées :
hello/a/mobytic.com
Ou par courrier postal :
MOBYTIC SARL
À l’attention du responsable de la protection des données
9 rue des Franciscains
68100 Mulhouse
France
Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
11. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve des choix de l’utilisateur, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou à l’utilisation de services tiers.
Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix depuis l’outil de gestion du consentement affiché lors de sa première visite. Il peut modifier ou retirer ses choix à tout moment.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif au site ou à son utilisation relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
13. Mise à jour
MOBYTIC SARL peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
**Dernière mise à jour : 15/06/2026